Accord de Florence, sur l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord
Beirouth, le 10 décembre 1948
Charte de Courmayeur
Courmayeur, Italie, du 25 au 27 juin 1992
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Bruxelles, 1 janvier 1974
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel - 1972
Signée à Paris, le 16 novembre 1972
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels - 1970
Paris, le 14 novembre 1970
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Berne, le 28 septembre 1979
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale
Convention pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé - 1954
adoptée à la Haye, le 14 mai 1954
Convention pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - 2003
Signée à Paris, le 17 octobre 2003
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - 2001
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Convention universelle du droit d'auteur
Adoptée à Genève, 6 septembre 1952 et révisée à Paris, 24 juillet 1971
Déclaration d'Istanbul sur la diversité culturelle
Adoptée par la IIIème Table ronde des Ministres de la culture, Istanbul, septembre 2002
Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel - 2003
Adoptée par la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO, Paris, 17 octobre 2003
Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles
Conférence mondiale sur les politiques culturelles
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale
Adoptée le 4 novembre 1966
Declaration of the Intergovernmental Conference on Cultural Policies in Africa
Accra, Ghana, 6 November 1975
Declaration of the Intergovernmental Conference on Cultural Policies in Asia
Yogyakarta, Indonesia, 19 December 1973
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Adoptée par la 31e Session de la Conférence Générale de l'UNESCO, Paris, 2 novembre 2001.
Deuxième Protocole de la Convention de La Haye
adopté à La Haye, le 26 mars 1999
Draft International Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage
Adopted in Paris, October 17th 2003
General Recommendation of the Intergovernmental Conference on Cultural Policies in Europe
Helsinki, 19-28 June 1972
Key ideas from the resolutions adopted by the Intergovernmental Conference on Institutional, Administrative and Financial Aspects of Cultural Policies
Venice, 24 August-2 September 1970
New Delhi Declaration on the Dialogue among Civilizations - 2003
Adopted at the International Ministerial Conference - Quest for New Perspectives
Plan d'action sur les politiques culturelles pour le développement
Adopté à la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement, Stockholm, le 2 avril 1998
Propositions pour un Plan d'action formulées par la Réunion du comité d'experts sur le renforcement du rôle de l'UNESCO en vue de promouvoir la diversité culturelle à l'heure de la mondialisation
Paris, le 22 septembre 2000
Protocole à l'Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
adopté à La Haye, le 14 mai 1954
Recommandation concernant l'échange international de biens culturels
Nairobi, le 26 novembre 1976
Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés
Paris, le 20 novembre 1968
Recommandation concernant la protection, sur le plan national, du patrimoine culturel et naturel
Paris, le 16 novembre 1968
Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites
Paris, le 12 décembre 1962
Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine
Nairobi, le 26 novembre 1976
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Paris, le 19 novembre 1964
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
New Delhi, le 5 décembre 1956
