© Organisation des Nations Unies

• Déclaration : La déclaration est un engagement purement moral ou politique, liant les États sur le principe de la bonne foi.
• Recommandation : Il s'agit d'un texte de l'Organisation adressé à un ou plusieurs États et les invitant à adopter un comportement déterminé, agir d'une certaine façon dans un domaine culturel spécifique. En principe, la recommandation est dépourvue de toute force obligatoire pour les États membres.
• Convention : Ce terme, synonyme de traité, désigne tout accord conclu entre deux ou plusieurs États. Cet accord suppose une volonté commune de ses parties vis-à-vis desquelles la convention crée des engagements juridiques obligatoires.

L’UNESCO possède, dans le domaine de la culture, un dispositif normatif complet constitué notamment de sept Conventions :

• Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
• Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
• Protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
• Protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972)
• Interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels (1970)
• Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé (1954)
• Convention universelle du droit d'auteur (1952, 1971)

Consultez également le site Web des Textes normatifs de l'UNESCO qui répertorie l'ensemble des instruments normatifs par type et secteur d'activité de l'Organisation.

Protéger les biens culturels en cas de conflit armé
Dossier d'information