Observatoire mondial sur la condition sociale de l'artiste
Textes normatifs adoptés par l'Union Européenne
|
 |
|
|
- Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
- Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Décision du Conseil 2001/51/CE du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)
Ce cinquième programme d'action communautaire constitue l'un des instruments nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie-cadre globale communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée par la Commission en juin 2000. Il fait suite aux troisième et quatrième programmes pour l'égalité des chances, couvrant respectivement les périodes 1991-1995 et 1996-2000.
- Recommandation du Conseil des Ministres de l'UE du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants
Prévoit la promotion au niveau national de la santé et de la sécurité des travailleurs indépendants tout en tenant compte des risques spécifiques et de la nature particulière de la relation entre les entreprises contractantes et ces travailleurs. Recommande notamment l'adoption de mesures relatives à la formation des travailleurs, à leur information ainsi qu'à la surveillance de leur santé.
- Résolution du Conseil relative à un échange d'informations et d'expérience concernant la situation des artistes de profession dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne (23 juillet 2001)
Cette Résolution du Conseil des Ministres de l'Union Européenne demande aux Etats Membres de l'UE d'assurer, lorsqu'il est envisagé de prendre, au niveau communautaire, des mesures concernant la situation des artistes de profession, que les organisations européennes pertinentes représentant les artistes aient la possibilité de faire connaître leur opinion, ainsi que d'encourager un échange d'informations et d'expériences entre les États membres, ainsi qu'entre les États membres et les pays candidats, en ce qui concerne la situation des artistes de profession.
- Directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (23 novembre 1993)
La présente Directive fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail.
Elle s'applique aux périodes minimales de repos journalier, de repos hebdomadaire et de congé annuel ainsi qu'au temps de pause et à la durée maximale hebdomadaire de travail, et à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail. Concerne tous les travailleurs, y compris les artistes.
- Directive 90/394/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (28 juin 1990)
La présente Directive, qui est la sixième Directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, a pour objet la protection des travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur santé, y compris la prévention de tels risques, auxquels ils sont exposés ou susceptibles de l'être du fait d'une exposition à des agents cancérigènes au travail. Elle fixe les prescriptions minimales particulières dans ce domaine, y compris les valeurs limites.
- Directive 86/188/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (12 mai 1986)
Cette Directive du Conseil des Ministres de l'UE vise à protéger tous les travailleurs contre une exposition nuisible à des bruits trop importants (elle fixe une norme européenne minima).
- Règlement (CEE) n° 1247/92 du Conseil, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent dans la CE. (30 avril 1992)
Ce Règlement (CEE) n° 1247/92 du Conseil des Ministres de l'Union Européenne modifie le règlement déjà existant concernant la coordination en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés et non salariés se déplaçant à l'intérieur de la Communauté Européenne.
- Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (21 mars 1972)
Ce Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil des Ministres de l'union Européenne complète le Règlement déjà existant en ce qui concerne la coordination des prestations de sécurité sociale pour les travailleurs salariés se déplaçant à l'intérieur de la CE.
- Directive 79/7/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (19 décembre 1978)
La présente directive du Conseil des Ministres de l'Union Européenne vise la mise en oeuvre progressive, dans le domaine de la sécurité sociale et autres éléments de protection sociale, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, ci-après dénommé «principe de l'égalité de traitement».
- Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté (14 juin 1971)
Ce Règlement du Conseil des Ministres de l'Union Européenne règle les problèmes de coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs communautaires qui se déplacent à l'intérieur de la CE. Concerne les artistes salariés qui cotisent dans un Etat Membre de la CE.
- Directive 86/378/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (24 juillet 1986)
La présente directive vise la mise en oeuvre dans les régimes professionnels de sécurité sociale du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, dénommé « principe de l'égalité de traitement».Concerne les artistes salariés qui cotisent dans un Etat Membre de la CE.
