Envoyer | Contact 

  Articles par Rubrique

Doctrine et Opinions
Développements juridiques
Activités de l'UNESCO
Sélection d'ouvrages
Conventions internationales

  Articles par Volume


 

  Archives

 

À propos du Bulletin
Responsabilité

 

 

 
 



 

Culture > Bulletin du droit d'auteur > Activités de l'UNESCO > La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007

 
janvier - mars 2007

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification. A ce jour, soixante deux Etats l’ont ratifiée. Avec une première : l’adhésion de l’Union européenne en tant qu’organisation d’intégration économique régionale.
  • Lire l'article diversite_culturelle.pdf / Site Web du périodique


    Nom du périodique Bulletin du droit d'auteur


  • Culture Tout l'Unesco
    Recherche avancée
    Autres versions linguistiques
    À voir
    Ressources