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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Questions fréquentes

  • A l'usage des utilisateurs:

 

 

  • Législations nationales et instruments juridiques internationaux:
    • Des législations nationales
      • Pourquoi une Base de données des LEGISLATIONS NATIONALES?
      • Quels sont les types d’instruments normatifs qu’il est possible de trouver dans cette Base de données ?
      • A quoi servent les certificats d’exportation/importation de biens culturels ?
      • Quelle est la différence entre législations nationales et textes internationaux ?
    • Des instruments juridiques internationaux
      • Quels types d’instruments juridiques l’UNESCO utilise-t-elle au niveau international pour protéger le patrimoine culturel ?
      • Quels textes internationaux réglementent le patrimoine culturel ?

 

 

  • Contacts:
    • Importer/Exporter des biens culturels
      • Je souhaite exporter et/ou importer des biens culturels : à qui puis-je m’adresser pour en savoir plus ? 
    • Publications
      • Existe-t-il des publications ou des brochures gratuites sur la protection du patrimoine culturel ?
    • Questions, commentaires, réactions
      • A qui puis-je adresser toute question, commentaire et réaction sur la Base de données de l’UNESCO sur les législations en matière de patrimoine culturel ?


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