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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Avertissements

Il est de la responsabilité de chaque Etat membre de fournir à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la culture et la science (UNESCO) la législation en vigueur, les certificats d'exportation/importation applicables, les coordonnées des autorités nationales compétentes et l’adresse complète des sites Internet officiels consacrés chargés de la protection du patrimoine culturel, les plus à jour et les plus exacts possibles. En cas de modification de l’une quelconque de ces informations, l’Etat membre concerné s'efforcera de fournir à l'UNESCO sa nouvelle version afin que l’UNESCO puisse procéder à la mise à jour de son site Internet.

Il convient de noter que la Base de données contient les lois actuelles des Etats membres de l'UNESCO relatives au  patrimoine culturel. Cependant, elle peut ne pas contenir toutes les anciennes lois et règlements sur lesquels un pays peut s’appuyer et qui déclarent la propriété des objets cuturels par le pays d'origine ou qui règlementent l'exportation. En conséquence, les recherches supplémentaires et les contacts avec les autorités nationales du pays d'origine sont nécessaires pour déterminer le statut juridique des objets en question.

« * »: Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles du titre de la législation proposée. Ceci afin de n’appréhender que le sujet de la législation appropriée. Ces traductions non officielles, précédées d’un
« * », ne devront être ni citées ni reprises.

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Cette information peut être utilisée exclusivement pour tout usage éducatif ou autre but de recherche ou juridique mais non commercial, à condition de joindre à tout usage et toute reproduction des données la mention Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel comme source (© UNESCO).


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