UNESCO Banner

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Objectifs

L’objectif de la Base de données est de protéger le patrimoine culturel dans son ensemble, en luttant contre le pillage, le vol, l’exportation et l’importation illégales, contre le trafic illicite des biens culturels ainsi que contre la dégradation et toute autre forme d’altération du patrimoine.

En compilant sur Internet les législations des Etats membres de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, la Base de données offre la possibilité à tous (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) d’accéder très facilement au droit en vigueur. En cas d’incertitude juridique, il est en effet impératif de consulter rapidement la législation nationale concernée. Il peut notamment être nécessaire de déterminer si des certificats sont exigés pour l’exportation de biens culturels que l’on envisage d’acheter.

Etats et marchés d’art ont tout à y gagner : tandis que le libre accès aux législations nationales permet aux acheteurs de bonne foi de vérifier facilement les antécédents juridiques des biens culturels, les trafiquants ne peuvent plus que difficilement prétendre ignorer le droit en vigueur, et donc l’illicéité de leur activité.

 

Afin d’accroître encore la protection du patrimoine culturel, l’UNESCO amplifie parallèlement sa campagne pour la ratification et la mise en oeuvre des conventions relatives à la protection du patrimoine culturel, telles que la Convention de 1972 sur le patrimoine mondial, la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (entrée en vigueur le 20 avril 2006) et la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (entrée en vigueur le 18 mars 2007).


Europe and North America Latin America and the Caribbean Africa Arab States Asia Pacific