Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Documents

• Autre sites Internet pour la protection du patrimoine culturel:
• INTERPOL
• UNIDROIT
• Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
• OCBC
• Guide établi par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la collection, l’achat et la vente d’art et d’antiquités: “Cultural Property Advice”

• Liste des instruments normatifs internationaux pour la protection du patrimoine culturel (Conventions, Accords, Chartes, Codes, Déclarations, Plans d’action, Protocoles, Recommandations…)

• Principales conventions relatives à la protection du patrimoine culturel :
• Convention pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé – 1954 :
• Texte de la Convention – 1954
• Premier Protocole – 1954
• Deuxième Protocole – 1999
  
• Convention UNESCO sur les Mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels – 1970
  
• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel – 1972
  
• Convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou exportés illégalement - 1995
  
• Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique – 2001
  
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – 2003
  
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – 2005