Publié pour la première fois par la RIDA 208, avril 2006.

Le 20 octobre 2005, la conférence générale de l'UNESCO a adopté, lors de sa 33e session, la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Ce texte, qui a pour objet de protéger et promouvoir la culture au travers de sa diversité, s'inscrit a priori en harmonie avec la protection du droit d'auteur, lui-même instrument indispensable à l'existence et au développement d'une production de biens culturels abondante, de qualité et diversifiée.