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Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
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Le site Droit francophone s'inscrit dans le cadre du projet de portail juridique de l' Agence intergouvernementale de la francophonie. Réalisé en collaboration avec LexUM, l'équipe de recherche en informatique juridique du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, il vise l'amélioration de la diffusion du droit des États francophones.

Site Web (URL) http://portail.droit.francophonie.org/
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