| Loi No 032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique de 1999 (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme) Constitution du Burkina Faso du 11 juin 1991, telle qu'adoptée par Référendum du 2 juin 2001 (Source: Banque des données Juridique du Burkina) Site sur le droit d'auteur Lois, décrets et règlements sur la culture, les arts et le tourisme - Le droit d'auteur (Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme)
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