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Les organes directeurs 

Les organes directeurs de la Convention de 2003

La Convention devrait en principe entrer en vigueur en 2006. Lorsqu’elle sera en vigueur, l’Assemblée générale des États parties à la Convention se réunira pour élire les membres du premier Comité intergouvernemental. Ce Comité, assisté par le Secrétariat de l’UNESCO, sera chargé de préparer les directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention qui seront ensuite adoptées par l’Assemble générale.

 

L’Assemblée générale des États parties

L’Article 4 de la Convention précise que l’Assemblée générale des États parties à la Convention est l’organe souverain de la Convention. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans et peut se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou à la demande soit du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, soit d’au moins un tiers des États parties. L’Assemblée générale adopte son règlement intérieur ; elle étudie avant de les approuver les documents préparés à son intention par le Comité.

Le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Le Comité est l’organe chargé de mettre en œuvre la Convention. Il étudie, par exemple, les demandes d’inscription sur les Listes et les demandes d’assistance internationale soumises par les États parties. Le Comité, qui bénéficiera de l’assistance du Secrétariat de l’UNESCO, devrait se réunir une fois par an.

Le premier Comité sera composé de représentants de 18 États parties. Les États membres du Comité seront élus pour un mandat de quatre ans et seront renouvelés par moitié tous les deux ans par l’Assemblée générale.

Cette règle souffre une exception : le mandat de la moitié des  membres du Comité élus lors de la première élection est limité à deux ans. Les membres du Comité ne peuvent être élus pour deux mandats consécutifs. L’élection des membres du Comité doit respecter non seulement le principe de rotation, mais aussi celui de répartition géographique équitable.

Le premier Comité aura une importance particulière puisqu’il aura la tâche cruciale de préparer la première série de Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. Les membres du premier Comité auront donc la lourde responsabilité de déterminer l’orientation de la nouvelle Convention. Les autres fonctions principales du Comité sont énoncées à l’Article 7 de la Convention.




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