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Culture > Bulletin du droit d'auteur > Sélection d'ouvrages > ERCOLANI, Stefania. Il diritto d’autore e i diritti connessi. La legge n. 633/1941 dopo l’attuazione della direttiva n. 2001/29/CE [Le droit d’auteur et les droits voisins. La loi n° 633/1941 suite à la transposition de la directive 2001/29/CE].
ERCOLANI, Stefania. Il diritto d’autore e i diritti connessi. La legge n. 633/1941 dopo l’attuazione della direttiva n. 2001/29/CE [Le droit d’auteur et les droits voisins. La loi n° 633/1941 suite à la transposition de la directive 2001/29/CE].

 
octobre - décembre 2005

La loi italienne sur le droit d’auteur subit périodiquement des réformes dans le cadre des efforts d’harmonisation communautaire amorcés en 1992. La dernière étape de cette  harmonisation concerne la transposition de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dont l’adoption a fortement modifié le cadre de la législation italienne.

 

 

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