UNESCO - OMD Modèle de certificat d'exportation de biens culturels
Le Modèle de certificat d'exportation de biens culturels a été conçu pour accommoder la nature spécifique et les besoins de tels objets en ce qui concerne leur protection au cours des mouvements de passages frontaliers d’un pays à un autre.
Il a été établi par les Secrétariats de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), qui coopèrent pour combattre le trafic illicite de biens culturels.
L’UNESCO et L’OMD recommandent aux États membres respectifs d'envisager la possibilité d'adopter, dans sa totalité ou en partie, ce Modèle de certificat d'exportation de biens culturels et d'en faire leur certificat national d'exportation pour ces biens spécifiques. Ce certificat type, rigoureux mais pratique, est spécifiquement conçu pour les biens culturels et facilitera la tâche des États ainsi que des autorités douanières.
