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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 

Quelles sont les étapes franchies dans l'élaboration d'un avant-projet de convention ? 

Réponse :La préparation de ce nouvel instrument normatif se fait en deux étapes : d’abord une réflexion préliminaire sur la base de réunions d’experts indépendants ; ensuite des réunions intergouvernementales d'experts afin de mettre au point l’avant-projet de convention.

Entre décembre 2003 et mai 2004, le Directeur général a convoqué trois réunions d’experts indépendants dans le but de recueillir des suggestions et des avis en vue de la préparation d’un premier canevas de l’avant-projet de convention.

Mi-juillet 2004, en application de la Résolution 32C/34 et selon les délais statutaires de quatorze mois avant la tenue de la 33ème Conférence générale, le Directeur général a envoyé aux Etats membres, un rapport préliminaire faisant état du progrès accompli entre décembre 2003 et mai 2004, accompagné d’un premier avant-projet de convention afin de recueillir leurs commentaires et observations par écrit jusqu'à la mi-novembre 2004.

Dans le même temps, 1ère session de la Réunion intergouvernementale d’experts (20-24 septembre 2004) a été convoquée pour un premier échange de vues sur l’avant-projet de convention préparé par le groupe d’experts indépendants.

Le Comité de rédaction, organe subsidiaire de la réunion intergouvernementale d’experts, s’est réuni du 17 au 20 décembre 2004 afin de préparer un texte révisé de l’avant-projet de convention sur la base des commentaires écrits et des propositions d’amendements fournis par plus de quatre-vingt Etats membres, OIG et ONG entre mi-juillet et mi-novembre 2004.

La 2ème session de la Réunion intergouvernementale d’experts s’est tenue du 31 janvier au 11 février 2005 dans le but d’avancer dans la rédaction de l’avant-projet de convention en tenant compte du travail accompli par le Comité de rédaction.

En mars 2005, soit sept mois avant la tenue de la 33ème session de la Conférence générale, le Directeur général a soumis aux états membres un Rapport préliminaire exposant les différentes étapes franchies depuis le début du lancement du processus en 2003 jusqu'en mars 2005. Ce rapport contient deux avant-projets de convention sous forme de deux Appendices.

La 3ème session de la Réunion intergouvernementale d'experts a eu lieu au Siège de l’UNESCO, à Paris, du 25 mai au 3 juin 2005. Cette session fait suite à la 2ème session (31 janvier - 11 février 2005) au cours de laquelle les experts ont recommandé que soit convoquée la 3ème session de la réunion en vue de compléter les travaux restant à accomplir (Recommandation de la 2ème réunion intergouvernementale). Le Conseil exécutif, ayant examiné cette demande à sa 171ème session (171EX/44), a autorisé l’organisation d’une telle réunion (Décision 171 EX/19). Cette session qui constitue la dernière étape des négociations intergouvernementales a permis aux experts gouvernementaux de finaliser le texte de l’avant-projet de convention.

Cette 3ème session de la réunion intergouvernementale a par ailleurs adopté une recommandation priant la Conférence générale, lors de sa 33e session (octobre 2005), de prendre en considération le titre suivant pour la convention : «Avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles» et d’adopter ce texte à sa 33e session. (Recommandation de la 3ème réunion intergouvernementale).

En septembre 2005, le Conseil exécutif, à sa 172e session, a pris note du texte de l’avant-projet de convention adopté par la 3e session de la réunion intergouvernementale (Document 172EX/20) et a recommandé à la Conférence générale d’examiner le texte de cet avant-projet en tant que projet de convention et de l’adopter comme convention de l’UNESCO (Décision 172 EX/19).

En octobre 2005, la 33e session de la Conférence générale a examiné le texte de la Convention ainsi que le Rapport du Directeur général (Document 33C/23).  Le 20 octobre 2005, la Conférence générale a approuvé (par 148 voix contre 2, 4 abstentions) la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Texte officiel)



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Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel

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