Cette étude a été préparée par le Dr Silke von Lewinski à la demande du Secrétariat de l'UNESCO dans le cadre de la 13ème session du Comité intergouvernement du droit d'auteur qui se tiendra à Paris, au siège de l'UNESCO, du 22 au 24 juin 2005.

Sommaire

1.   Introduction
1.1 Échange de fichiers « peer-to-peer » : informations techniques générales
1.2 Aspects économiques

2.   Les enjeux concernant le droit d'auteur
2.1  L'objet des droits
2.2  Les droits en cause dans l'échange des fichiers
2.3  Limitations et exceptions
2.4  Responsabilités autres que celles du contrevenant principal
2.5  Juridiction compétente et droit applicable

3.   Problèmes pratiques et stratégies d'application

4.   Perspectives et modèles législatifs proposés en ce qui concerne les réseaux Peer-to-Peer
4.1  Modèles économiques
4.2  Modèles législatifs proposés

5.   Conclusions