La place de l'artiste dans la société

A Monaco, les artistes professionnels n'ont pas besoin d'avoir recours à une autre activité.

Le cadre institutionnel et juridique

Instruments internationaux (conventions, accords, recommandations) ratifiés ou appliqués par Monaco en matière culturelle

Convention de Rome du 26 octobre 1981 rendue exécutoire par Ordonnance

Souveraine n° 8488 du 26 décembre 1985

Convention culturelle européenne faite à Paris le 19 décembre 1954, rendue exécutoire par Ordonnance Souveraine n° 11.338 du 30 août 1994.

Organes gouvernementaux

Organes gouvernementaux en charge de :

a) Affaires culturelles

La Direction des Affaires Culturelles rattachée au Département de l'Intérieur est en charge des affaires culturelles.

b) L'élaboration de politiques culturelles

Le Gouvernement Princier, par l'intermédiaire du Département de l'Intérieur et de la Direction des Affaires Culturelles.

Politiques culturelles

Pourcentage (en moyenne) du budget national consacré à la culture

Le Gouvernement Princier consacre à sa politique culturelle 4% de ses dépenses publiques.

Tendance

La Principauté investit chaque année davantage dans le secteur de la Culture.

Politiques de promotion des arts

Le Gouvernement Princier a établi des choix qui favorisent largement le spectacle vivant et les manifestations d'exception. Ainsi la Principauté a fait appel à des artistes de renom dans les domaines de la musique et de la danse. Le Gouvernement a également institué un enseignement de qualité dans ces domaines ainsi que dans les arts plastiques.

Structures permettant d'associer les artistes à l'élaboration des politiques culturelles locales et nationales

II n'existe pas de structure permettant d'associer les artistes à l'élaboration des politiques culturelles, mais ce sont des artistes qui sont à la tête de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et de la Compagnie des Ballets.

Subventions de l’Etat à des institutions artistiques et/ou culturelles

Le Gouvernement subventionne l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, l'Opéra et le Théâtre Princesse Grâce.

Les associations culturelles de la Principauté reçoivent également une subvention de l'Etat et ont gracieusement à leur disposition un théâtre en ordre de marche.

Subventions de l’Etat à des événements culturels

L'Etat subventionne l'organisation d'événements culturels tels que: le Printemps des Arts, festival de musique organisé chaque année et Monaco Dance Forum, rendez-vous chorégraphique biennal.

La Fondation Prince Pierre, chargée de promouvoir les arts contemporains, remet chaque année un Prix littéraire, musical et artistique. Par ailleurs, elle propose une saison annuelle de conférences.

Mesures prévues pour améliorer les infrastructures favorisant la diffusion des arts

Divers travaux de transformation et de rénovation ont été entrepris et financés par le Gouvernement:

Transformation du Centre de Congrès Auditorium de Monaco en Auditorium Rainier III.

Rénovation de l'Opéra Garnier.

Le Gouvernement a également en projet la création d'une médiathèque regroupant la bibliothèque, la sonothèque, la vidéothèque et les Archives Audiovisuelles pour un accueil commun du public.

A l'échéance 2010, le public appréciera l'ouverture du futur Musée National de la Principauté, autour du thème du spectacle vivant. Depuis 2003, le Gouvernement a engagé un conservateur pour la concrétisation du projet.

Lois et règlements qui régissent le travail des artistes en matière de :

Condition d'emploi et de travail

Contrat de travail : loi n° 729 du 16 mars 1963

Convention collective du travail : loi n° 868 du 11 juillet 1969

Salaire : loi n° 739 du 16 mars 1963

 Contrôle du paiement et de la déclaration : loi n° 638 du 11 janvier 1958

Bulletins de paye : Arrêté Ministériel n° 58.150 du 24 avril 1958.

Protection sociale (assurance maladie, accidents du travail, invalidité, chômage, retraites)

 Assurance maladie et Régime de sécurité sociale : Ordonnance Souveraine n° 4739 du 22 juin 1971

Accidents du travail : Loi n° 636 du 11 janvier 1958

Invalidité : Ordonnance Souveraine n° 4739 du 22 juin 1971

Chômage : Aide financière, régime conventionnel, Arrêté Ministériel n° 79508 du 7 décembre 1979

Retraites

Caisse Autonome des retraites

Adhésion obligatoire de l'employeur

Loi n° 455 du 27 juin 1947, article 34

Ordonnance n° 3520 du ter août 1947, article 2

II s'agit de lois générales pour tous les travailleurs en Principauté.

Les conditions de travail

Pour travailler à Monaco, il est nécessaire une autorisation de travail. Il existe aussi un statut d'artiste a professionnel.

La santé

La protection en matière de santé est obligatoire pour tous les travailleurs.

Cadre juridique

Hygiène et sécurité du travail

Régie par l’Ordonnance Souveraine n° 4789 du 8 septembre 1971

Examens médicaux obligatoires

Régis par la Loi n° 637 du l i janvier 1958, article 5

Inspections administratives des conditions de travail

L'inspection porte sur les normes de sécurité pour les locaux à titre privé.

Régie par l’ Ordonnance Souveraine n° 3706 du 5 juillet 1948 et l’ Arrêté Ministériel du 14 décembre 1948.

La protection sociale

La couverture sociale est obligatoire.

Les artistes ne sont pas contraints de recourir à des assurances complémentaires pour être suffisamment protégés.

Organisme de gestion des cotisations et des versements des indemnités.

Les cotisations et les versements des indemnités son objet d’une gestion à parité Etat / Employeur / Employé.

Les rémunérations

Montant minimum de rémunération

Les employés bénéficient d’un salaire minimum.

L'artiste perçoit-il directement son salaire.

Le chômage

Système d'assurance chômage appliqué aux artistes

A Monaco, les artistes bénéficient  du système général d’assurance chômage.

Statut fiscal et avantages fiscaux

Les artistes ne jouissent pas d'un statut fiscal particulier, mais l'impôt sur le revenu n'existe pas en Principauté.

Il n’existe pas des dispositions particulières relatives aux droits de succession concernant les oeuvres d'art

La mobilité internationale des artistes

Le Gouvernement encourage la mobilité des artistes par des bourses et aides financières.

La représentation collective

Médiation et recours

Le Conseil Economique et social est l’organisme chargé de la médiation et le recours dans le domaine de la représentation collective.

Formation continue, recherche et aides financières

A Monaco, tout artiste peut bénéficier d'une formation professionnelle.

Ils peuvent aussi bénéficier d'une formation leur permettant de se recycler. Par exemple, l'Association des amis des Ballets aide les artistes en fin de carrière à se recycler.

Ecoles professionnelles et les organismes de formation continue

a) Arts visuels : Ecole Municipale d'Arts Plastiques.

b) Danse et chorégraphie :  Académie de danse Princesse Grace.

c) Musique : Académie de musique Rainier III.

Bourses destinées à la formation

Aussi bien la SO.GE.DA, Société de Gestion des Droits d'Auteur, que la Fondation Princesse Grace proposent des bourses de formation aux artistes.  La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports octroie aussi des bourses de formation destinées aux artistes.

Directoire d'organisations

Organisations gouvernementales opérant dans le secteur culturel

Direction des Affaires Culturelles

Bibliothèque Louis Notari, gestionnaire du dépôt légal

Direction de l'Urbanisme et de la Construction, dont le Service de l'Aménagement Urbain s'occupe des sculptures de la ville

Associations dérogatoires contribuant au rayonnement international de la Principauté dans le domaine culturel

Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo

Ballets de MonteCarlo

Monaco Dance Forum

Le Printemps des Arts

Archives Audiovisuelles.

Cadastre d'artistes et de professionnels de la culture

La Principauté constitue actuellement un annuaire regroupant les artistes de Monaco.

Le but de cet ouvrage est de mieux faire connaître l'ensemble des artistes créateurs monégasques, ainsi que ceux ayant des lieux étroits avec la Principauté (résidents, et étrangers contribuant au rayonnement international de la vie artistique de la Principauté).

II mettra également en avant les institutions, associations et groupements oeuvrant dans le champ de la création et de l'expression culturelles.

Ce sera une sorte de guide pratique et comprendra trois rubriques principales :

Artistes et créateurs

Associations, groupements oeuvrant dans le domaine de la création et de l'expression culturelle (interprètes)

Hommages aux artistes-créateurs décédés.

Source : Ministère D’Etat – Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, juillet 2004