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Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
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Philippines
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Législation

 

Code de la propriété intellectuelle des Philippines - Partie IV (en anglais)

Réglementation et sauveguardes sur le droit d'auteur, telles que publiées le 13 août 1999 (en anglais)

Site sur le droit d'auteur

IPO Philippines (en anglais)




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