JANVIER - MARS 2004
Doctrine et OpinionsLa gestion collective obligatoire des droits exclusifs et sa compatibilité avec le droit international et le droit communautaire du droit d'auteur - Etude de cas
par Dr. Silke von Lewinski
Développements juridiquesRéflexions sur la nouvelle loi népalaise sur le droit d'auteur
par Pustun Pradhan
Le Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, de l'OMPI, se réunit dans le cadre de son nouveau mandat
En bref
La Convention internationale du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité avant son entrée en vigueur
En bref
Activités de l'UNESCOLancement d'un site dédié aux lois nationales sur le droit d'auteur
Sélection d'ouvragesREINBOTHE, Jörg; von LEWINSKI, Silke: The WIPO Treaties 1996.
Butterworths Lexis Nexis, Londres, 2002, 581 pp.
Patent, Trademark, and Copyright Regulations. James D. Crowne (dir. publ.). Washington, D.C., BNA Books, A Division of The Bureau of National Affairs Inc. (BNA), supplément d'octobre 2003.
Border Control of Intellectual Property Rights. Publié sous la direction du Prof. Michael Blakeney. Sweet & Maxwell, Londres, 2003.
Indigenous Heritage and Intellectual Property. Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore. Publié sous la direction de Silke von Lewinski. Kluwer Law International, Londres, 2003, 409 pp.
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AVRIL - JUIN 2004
Doctrine et Opinions"Just Another Brick?" La Cour européenne de justice se prononce sur l'interface entre le droit européen de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle (IMS Health c. NDC Health, 29 avril 2004)
par Dr. Thomas Ramsauer
Développements juridiquesLe nouveau régime du droit d'auteur en Croatie
par le Prof. Dr. Igor Gliha
La Commission européenne recommande l’adoption d’une législation en matière de gestion des droits d’auteur
En bref
L’Union européenne adopte une nouvelle directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle
En bref
Cour suprême du Canada : Photocopies de décisions judiciaires (4 mars 2004, CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada)
Jurisprudence
Tribunal de Grande Instance de Paris : Droit à la copie privée/Mesures techniques de protection (30 avril 2004)
Jurisprudence
Tribunal de Première Instance de Bruxelles : Droit à la copie privée/Mesures techniques de protection (25 mai 2004)
Jurisprudence
Activités de l'UNESCOFormation des formateurs à la lutte contre la piraterie à Sofia, Bulgarie
Séminaire en droit d’auteur et pratiques contractuelles à Cuba
Célébration de la 9ème journée mondiale du livre et du droit d’auteur (23 avril)
par Mauro Rosi
La version russe du bulletin du droit d’auteur en ligne
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JUILLET - SEPTEMBRE 2004
Développements juridiquesLes organismes de gestion collective au Cameroun
par Christophe Seuna
La loi de 2001 sur le droit d'auteur marque le début d'une ère nouvelle pour la protection du droit d'auteur au Kenya
par Marisella Ouma
Décision de la Cour suprême du Canada : Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Canadian Association of Internet Providers
Jurisprudence
Une Charte d’engagement pour la musique en ligne en France
En bref
Activités de l'UNESCOAvant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
Selection d'ouvragesThe Economics of Copyright, publié par Wendy J. Gordon et Richard Watt.
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OCTOBRE - DECEMBRE 2004
Développements juridiquesLes mesures techniques de protection en Malaisie
par Dr. Ida Madieha bt. Abdul Ghani Azmi
La Commission européenne adopte une stratégie visant à amener les pays tiers à appliquer les droits de propriété intellectuelle.
Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) sur la protection des bases de données - C-46/02, C-203/02, C-338/02 and C-444/02 - (9 novembre 2004).
Selection d'ouvragesBERNDORFF, Gunnar; BERNDORFF, Barbara; EIGLER, Knut. Musikrecht – Die häufigsten Fragen des Musikgeschäfts (Music Law – The most often asked questions about the music business)
OWEN, Morgan. International Protection of Performers’ Rights. Hart Publishing.
SENFTLEBEN, Martin. Copyright, Limitations and the three-step Test. An Analysis of the Three-Step Test in International and EC Copyright Law.
STOKES, Simon. Art & Copyright – Paperback Edition. Hart Publishing, Oxford – Portland Oregon, 2003, 246 pp.
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