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Activités culturelles de l'UNESCO dans le monde

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25 questions sur la culture, le commerce et la mondialisation 

16. En quoi consiste la doctrine de l’"exception culturelle" ? 

Réponse :

La doctrine de " l’exception culturelle " repose sur le principe que les biens et les services culturels, du fait de leur relation à la culture sont d’une nature particulière qui va au-delà des seuls aspects commerciaux. Ils véhiculent des contenus, des valeurs et des modes de vie qui sont partie prenante de l’identité culturelle d’un pays et reflètent la diversité créatrice des individus. Or, durant la dernière étape des négociations du Cycle de l’Uruguay, certains pays ont considéré que l’application des principes du GATT - tout particulièrement le traitement national et la clause de la nation la plus favorisée – au commerce des biens et services culturels ainsi qu’aux droits d’auteur menaçait la prise en compte de la spécificité culturelle de ceux-ci en faveur de leurs aspects purement marchands.

De plus, la survie des industries culturelles – spécialement le cinéma et l’audiovisuel – peut dépendre uniquement de la restriction aux importations de produits similaires ou de subventions concédées par l’Etat à des industries nationales, en raison de leur caractère culturel. Soumises aux seules règles de caractère commercial comme n’importe quel autre secteur d’activités, elles seraient rapidement remplacées par d’autres productions fortement financées du fait de leur situation de monopole ou de leur implantation multinationale. C’est pourquoi certains négociateurs considéraient que des mesures d’action positive étaient nécessaires pour maintenir et développer une production nationale viable que puisse refléter les expressions culturelles locales et éviter une standardisation des goûts et des comportements sociaux.

A la fin des négociations, le différend s’est soldé par le choix d’une attitude commune de la part des pays défendant le même point de vue: celle de ne pas appliquer les règles de l’OMC, essentiellement à la circulation internationale du cinéma et de l’audiovisuel. L’exception culturelle n’a donc pas de statut juridique et elle n’est explicitement mentionnée dans aucun des accords.

Les conclusions du colloque d’experts sur La culture : une marchandise pas comme les autres?  (UNESCO, 1999), faisant suite à une recommandation du Plan d’action de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement (Stockholm, 1998), ont fait apparaître qu’un certain terrain d‘entente pouvait être trouvé dès lors que par ce terme "on entend que la culture n’est pas seulement de l’économie ou de l’économique ".

S’il est vrai que la formule "exception culturelle" a été attribuée à la France, le principe d’une exception quand des intérêts nationaux sont en cause avait, quant à lui, déjà été invoqué par les Etats-Unis en vue de permettre leur accession au premier traité international sur la circulation des biens culturels, connu comme "Accord de Florence ".





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