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Convention universelle du droit d'auteur 

Adoptée à Genève, 6 septembre 1952 et révisée à Paris, 24 juillet 1971 

Protection des œuvres littéraires, scientific et artistiques.

Pour plus d'information sur le droit d'auteur.



UNESCO
Lien vers le texte officiel http://portal.unesco.org/fr/ev.php@URL_ID=15241&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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