Sommaire

Liste des abréviations

1. Introduction

2. Limitations au droit d'auteur
2.1 Observations générales
2.2 Protection de la liberté d'expression
2.2.1 Citations
2.2.2 Parodies
2.3 Diffusion des connaissances
2.3.1 Bibliothèques et archives
2.3.2 Établissements d'enseignement et de recherche
2.3.3 Les handicapés

3. Les limitations au droit d'auteur dans un environnement numérique en réseau
3.1 Remarques générales
3.2 L'adaptation des limitations à l'environnement numérique
3.2.1 Bibliothèques et archives
3.2.1.1 Les services de fourniture de documents
3.2.1.2 Numérisation des oeuvres
3.2.2 Établissements  d'enseignement et de recherche
3.2.2.1 Activités pédagogiques en classe
3.2.2.2 Activités de recherche
3.2.2.3 Activités d'apprentissage à distance
3.3 Mesures techniques de protection
3.3.1 Obligations internationales relatives aux mesures techniques de protection
3.3.1.1 États-Unis
3.3.1.2 Japon
3.3.1.3 Australie
3.3.1.4 Union européenne
3.3.2 Relations entre les mesures de protection technique et les limitations au droit d'auteur
3.3.2.1 États-Unis d'Amérique
3.3.2.2 Japon
3.3.2.3 Australie
3.3.2.4 Union européenne

4. Conclusion 

5. Bibliographie