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Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
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Maroc
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Législation

 

Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle qu'entrée en vigueur le 18 novembre 2000




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