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Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
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Oman
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Législation

Décret royal no. 37/2000 portant promulgation de la loi sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins, telle qu'entrée en vigueur le 21 mai 2000 (en anglais)

Décret royal no. 65/2008 portant sur la loi sur le droit d'auteur et des droits voisins, telle qu'amendée by le Décret royal no. 132/2008




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