Envoyer | Contact 
Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
Afrique
Etats arabes
Asie et Pacifique
Europe et Amérique du Nord
Amérique latine et Caraïbes



Culture > Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur > Amérique latine et Caraïbes > Honduras
Honduras
drapeau.gif

Législation

 

Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, tel qu'édictée le 13 décembre 1999 (en espagnol) (CERLALC)




[Avertissement]


Ressources