Loi N° 8426/AN-RM abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n° 77-46 du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali, telle qu'amendée le 13 octobre 1994 La loi n°84-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi 84-26
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