Envoyer | Contact 
Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
Afrique
Etats arabes
Asie et Pacifique
Europe et Amérique du Nord
Amérique latine et Caraïbes



Culture > Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur > Afrique > Mali
Mali
drapeau.gif

Législation

Loi N° 8426/AN-RM abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n° 77-46 du 12 juillet 1977 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali, telle qu'amendée le 13 octobre 1994

La loi n°84-043 du 13 octobre 1994 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi 84-26


[Avertissement]


Ressources