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Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
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Chine
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Législation

 

Loi sur le droit d’auteur de la république populaire de Chine, telle qu'amendée le 27 octobre 2001 (en anglais)

Règlement sur la mise en oeuvre de la Loi sur le droit d’auteur de la république populaire de Chine, telle qu'entrée en vigueur le 15 septembre 2002 (en anglais)

Site sur le droit d'auteur

Administration nationale du droit d'auteur de la république populaire de Chine (en chinois)




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