Envoyer | Contact 
Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur
Afrique
États arabes
Asie et Pacifique
Europe et Amérique du Nord
Amérique latine et Caraïbes



Culture > Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur

Ce site a pour objet de permettre l’accès aux lois nationales sur le droit d’auteur des Etats membres de l’UNESCO.

Ce recueil, qui comporte près de 150 lois, est constamment complété et remis à jour.


Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur l’ensemble géographique qui vous intéresse, puis sur le nom du pays dont vous souhaitez connaître la loi applicable.


Veuillez noter que la plupart des Etats membres nous ont communiqué les traductions officielles de leur loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans une seule des langues officielles de l’UNESCO. Aussi, bien que les références des lois soient rédigées en français, anglais et espagnol, le texte même de la loi, sous format pdf, n’est souvent disponible que dans une seule de ces langues.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’adresse suivante : copyright.law@unesco.org



Ressources



À voir

logo cl.bmpRecueil des lois nationales sur le droit d'auteur

cabezoteaa.gifCERLALC  Centre régional pour la promotion du livre en Amérique latine et les Caraïbes  Continuer / Aller directement au site Web

CLEA.jpgCLEA  Collection de lois accessible en ligne  Continuer / Aller directement au site Web

CommonLII.jpgCommonLII  Institut d'information légal sur le Commonwealth  Continuer / Aller directement au site Web

droitfranco.gifDroit francophone  Portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie  Continuer / Aller directement au site Web

copyrightCEE.jpgEuropa - Droit d'auteur et droits voisinsContinuer / Aller directement au site Web

Lexum  Centre de recherche de droit public. Université Montréal  Continuer / Aller directement au site Web

WorldLII.gifWorldLII  Institut mondial d'information juridique  Continuer / Aller directement au site Web