Ce site a pour objet de permettre l’accès aux lois nationales sur le droit d’auteur des Etats membres de l’UNESCO.

Ce recueil, qui comporte près de 150 lois, est constamment complété et remis à jour.

Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur l’ensemble géographique qui vous intéresse, puis sur le nom du pays dont vous souhaitez connaître la loi applicable.

Veuillez noter que la plupart des Etats membres nous ont communiqué les traductions officielles de leur loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans une seule des langues officielles de l’UNESCO. Aussi, bien que les références des lois soient rédigées en français, anglais et espagnol, le texte même de la loi, sous format pdf, n’est souvent disponible que dans une seule de ces langues.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’adresse suivante : copyright.law@unesco.org