Loi 2008-09 du 25 Janvier 2008 sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins au Sénégal (In French only)

Loi n° 73-52 du 4 décembre 1973 relative à la protection du droit d’auteur (Journal officiel, 1973-12-29, Extraordinary).

Abroge notamment la loi n° 57-928 du 11 mars 1957 concernant les droits de propriété littéraire et artistique.

Loi 72-40 du 26 mai 1972 portant création du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).

Loi n° 86-05 du 24 janvier 1986 abrogeant les articles 22, 46, 47 et 50 de la loi de 1973

Décret n° 72.1195 du 5 octobre 1972 fixant les règles d’organisation et du fonctionnement du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA)