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Collection of National Copyright Laws
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Benin
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Legislation

This information is not available in English. Available in French.

Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 (PDF) relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin.

       Abroge la loi n° 84-008 du 15 mars 1984.

Décret n°2007-155 du 09 mars 2007 portant approbation des statuts du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins

Décret n° 2005-187 du 14 avril 2005 (PDF) portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Benin.

Loi n° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la Protection du droit d'auteur en République du Bénin.




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