L’étude a été soutenue par l’UNESCO dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et de ses activités liées à la gouvernance de l’Internet. Elle a pour objet de proposer un outil de référence pour nourrir le débat sur les tendances mondiales qui façonnent la liberté d’expression sur Internet.

Le rapport offre une perspective nouvelle sur la dynamique sociopolitique derrière ces forces mondiales et les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression. Il propose un cadre conceptuel sur “l’écologie de la liberté d’expression” pour élargir le débat concernant les politiques et les pratiques en la matière. Le rapport fait la synthèse de travaux de recherche empirique et présente des études de cas des pratiques techniques, juridiques et réglementaires qui s’imposent, notamment les évolutions dans six domaines interdépendants :

1. pratiques techniques en matière de connexion et de déconnexion, tel le filtrage de contenu ;
2. droits numériques liés à la liberté d’expression et à la censure, directement ou indirectement, tels les droits en matière de liberté d’information et de protection des données et de la vie privée ;
3. politique industrielle et réglementation : droit d’auteur et propriété intellectuelle, stratégies industrielles, TIC au service du développement ;
4. droits des internautes : fraude, protection des enfants, décence, diffamation et contrôle des propos incitant à la haine ;
5. politiques des réseaux et pratiques : normes, identité et réglementation des fournisseurs de services Internet ;
6. sécurité : du contrôle des spams et virus à la protection de la sécurité nationale.

L’étude montre clairement que la liberté d’expression n’est pas un sous-produit de l’évolution technologique. Elle doit être protégée par des dispositions juridiques et réglementaires permettant de concilier des intérêts et des valeurs en conflit potentiel, dans une configuration mondiale complexe. L’UNESCO invite tous les acteurs à donner leur avis sur le rapport provisoire présenté au FGI avant la publication officielle à la fin de l’année 2010.

L’atelier aura lieu le 14 septembre 2010 au centre des expositions LITEXPO (Vilnius), salle 6, de 11 h 30 à 13 h 30. M. Jānis Kārkliņš, sous-directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information, présidera la réunion où l’on pourra entendre les intervenants suivants :


Vous pouvez participer à l’atelier à distance en vous connectant au site du FGI.

Le programme de l’atelier est disponible sur le site du FGI.

Le rapport “Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet” est disponible ici.