Clôture à Quito du séminaire international sur la nouvelle loi sur les communications en Equateur
10-09-2009 (Quito)

Couverture de la publication de
l’UNESCO The Right to Information
in Latin America
© UNESCO
Le Bureau de l’UNESCO à Quito, en collaboration avec le Centre international d’études supérieures de communication pour l’Amérique latine (CIESPAL), a organisé un séminaire international intitulé “Vers la construction d’une loi sur les communications en Equateur”. Le séminaire s’est déroulé du 24 au 26 août 2009 dans la capitale Quito, en amont de l’adoption de la loi finale prévue pour le mois d’octobre prochain.
Le séminaire a réuni des responsables politiques, des experts internationaux, des représentants de la société civile et des médias communautaires ainsi que des universitaires et des professionnels du secteur de la communication, pour apporter des propositions au projet de loi sur les communications en cours de discussion.
Cette plate-forme de collaboration a permis d’examiner des questions fondamentales d’intérêt national, en particulier la régulation de l’audiovisuel et le droit à l’information.
Le processus d’élaboration du projet de loi a mis en évidence des tensions politiques et suscité d’intenses débats sur la liberté d’expression dans le pays, notamment en ce qui concerne les mécanismes de régulation pour l’allocation des fréquences et le statut du droit à l’information déjà garanti par la loi équatorienne. Plusieurs stratégies d’allocation des fréquences ont été présentées en conformité avec les objectifs d’accès, de pluralisme et d’indépendance définis par les bonnes pratiques internationales.
Le séminaire a permis de confronter les demandes de la société civile avec les normes des bonnes pratiques internationales, en offrant un forum où les discussions de travail à propos de la loi ont pu se faire sur un terrain politique neutre. Cette approche a renforcé la participation des différents secteurs de la société équatorienne.
A l’heure actuelle, plusieurs propositions de projets de loi ont été officiellement envoyées au Parlement pour étude. Les propositions sont issues de différents groupes sociaux et devraient être fusionnées pour aboutir au texte final qui doit être approuvé en octobre prochain.
Le séminaire a également été l’occasion d’annoncer publiquement la sortie de la nouvelle étude de l’UNESCO The Right to Information in Latin America: A Comparative Legal Survey, qui analyse et compare les lois sur le droit à l’information dans onze pays latino-américains. L’auteur de l’étude, Toby Mendel (Canada), a présenté l’ouvrage au public et expliqué les mécanismes juridiques qui garantissent l’application d’une loi sur l’accès à l’information.
Un travail de suivi mené récemment en Equateur par Fundamedios, avec le soutien de l’UNESCO, révèle que la loi sur l’accès à l’information est loin d’être appliquée dans le pays.
Cette plate-forme de collaboration a permis d’examiner des questions fondamentales d’intérêt national, en particulier la régulation de l’audiovisuel et le droit à l’information.
Le processus d’élaboration du projet de loi a mis en évidence des tensions politiques et suscité d’intenses débats sur la liberté d’expression dans le pays, notamment en ce qui concerne les mécanismes de régulation pour l’allocation des fréquences et le statut du droit à l’information déjà garanti par la loi équatorienne. Plusieurs stratégies d’allocation des fréquences ont été présentées en conformité avec les objectifs d’accès, de pluralisme et d’indépendance définis par les bonnes pratiques internationales.
Le séminaire a permis de confronter les demandes de la société civile avec les normes des bonnes pratiques internationales, en offrant un forum où les discussions de travail à propos de la loi ont pu se faire sur un terrain politique neutre. Cette approche a renforcé la participation des différents secteurs de la société équatorienne.
A l’heure actuelle, plusieurs propositions de projets de loi ont été officiellement envoyées au Parlement pour étude. Les propositions sont issues de différents groupes sociaux et devraient être fusionnées pour aboutir au texte final qui doit être approuvé en octobre prochain.
Le séminaire a également été l’occasion d’annoncer publiquement la sortie de la nouvelle étude de l’UNESCO The Right to Information in Latin America: A Comparative Legal Survey, qui analyse et compare les lois sur le droit à l’information dans onze pays latino-américains. L’auteur de l’étude, Toby Mendel (Canada), a présenté l’ouvrage au public et expliqué les mécanismes juridiques qui garantissent l’application d’une loi sur l’accès à l’information.
Un travail de suivi mené récemment en Equateur par Fundamedios, avec le soutien de l’UNESCO, révèle que la loi sur l’accès à l’information est loin d’être appliquée dans le pays.
Pendant le séminaire
© UNESCO
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- Rosa Gonzalez, Bureau de l’UNESCO à Quito
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Source
- Bureau de l’UNESCO à Quito (en espagnol)
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