L’UNESCO aide les Maldives à élaborer une législation démocratique
25-06-2009 (New Delhi)
En collaboration avec ARTICLE 19, l’UNESCO apporte une assistance technique au Majlis du Peuple (Parlement) des Maldives pour élaborer une législation créant un environnement favorable à la liberté d’expression. Deux projets de loi – sur l’audiovisuel et la liberté d’expression – ont été présentés au Comité des affaires sociales du Parlement sortant en avril 2009. Ils ont été soumis au nouveau Majlis élu le 8 mai, avec la recommandation du Comité des affaires sociales sortant.
Le Parlement avait examiné en début d’année un projet de loi sur l’audiovisuel, mais ce dernier ne respectait pas les critères internationaux sur des points essentiels, notamment en laissant des fonctions importantes de régulation, comme l’octroi des autorisations d’émettre, entre les mains de l’Etat.
Avec le soutien de l’UNESCO, Toby Mendel, conseiller juridique d’ARTICLE 19, s’est rendu aux Maldives pour examiner avec le Parlement et d’autres acteurs les principaux besoins en matière de législation ainsi que des critères spécifiques. M. Mendel, qui a une longue expérience dans le domaine des médias et de la liberté d’expression en Asie, en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, a estimé que la réforme de la régulation de l’audiovisuel était une priorité. Plusieurs comités parlementaires ont travaillé sur différentes parties de la législation – une loi sur la liberté de la presse, une loi sur la liberté de publication et une loi sur la liberté d’expression – qui sont étroitement liées. Il a été convenu que ces trois parties devraient être fusionnées en une seule loi sur la liberté d’expression, qui couvrirait toutes les questions dans ce domaine.
L’assistance technique comportait un deuxième volet consacré à l’évaluation du développement des médias aux Maldives, en se basant sur la publication de l’UNESCO Indicateurs du développement des médias: cadre pour l’évaluation du développement des médias. Cette évaluation a permis d’identifier un certain nombre de réformes législatives prioritaires. Une loi sur la diffamation est en cours d’examen et il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique approprié pour la radiotélévision publique des Maldives. Le précédent Majlis avait rejeté une loi sur le droit à l’information, mais ce point reste prioritaire. L’UNESCO a déjà déclaré qu’elle était prête à travailler avec les autorités des Maldives sur toutes ces questions.
Avec le soutien de l’UNESCO, Toby Mendel, conseiller juridique d’ARTICLE 19, s’est rendu aux Maldives pour examiner avec le Parlement et d’autres acteurs les principaux besoins en matière de législation ainsi que des critères spécifiques. M. Mendel, qui a une longue expérience dans le domaine des médias et de la liberté d’expression en Asie, en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, a estimé que la réforme de la régulation de l’audiovisuel était une priorité. Plusieurs comités parlementaires ont travaillé sur différentes parties de la législation – une loi sur la liberté de la presse, une loi sur la liberté de publication et une loi sur la liberté d’expression – qui sont étroitement liées. Il a été convenu que ces trois parties devraient être fusionnées en une seule loi sur la liberté d’expression, qui couvrirait toutes les questions dans ce domaine.
L’assistance technique comportait un deuxième volet consacré à l’évaluation du développement des médias aux Maldives, en se basant sur la publication de l’UNESCO Indicateurs du développement des médias: cadre pour l’évaluation du développement des médias. Cette évaluation a permis d’identifier un certain nombre de réformes législatives prioritaires. Une loi sur la diffamation est en cours d’examen et il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique approprié pour la radiotélévision publique des Maldives. Le précédent Majlis avait rejeté une loi sur le droit à l’information, mais ce point reste prioritaire. L’UNESCO a déjà déclaré qu’elle était prête à travailler avec les autorités des Maldives sur toutes ces questions.
Pays/thèmes connexes
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· Développement des médias
· Programme international pour le développement de la communication (PIDC)
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