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Ethique et droits de l’homme dans la société de l’information
13-14 septembre 2007, Strasbourg
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y. Document du Conseil de l'Europe : Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole No. 11 - Convention Européen des Droits de l’Homme (CEDH)
2007
z. Document du Conseil de l'Europe : Forum paneuropéen sur les Droits de l’Homme dans la Société de l’Information : « Responsabilisation et autonomisation des enfants et des jeunes », Erevan, 5 et 6 octobre 2006
2007
z1. Document du Conseil de l'Europe : Recommendation No. Rec(99)14F sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d'information, adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1999
2007
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