Réunion de la région Europe sur «les dimensions éthiques de la société de l’information» organisée par la Commission française pour l’UNESCO, en coopération avec l’UNESCO et le Conseil de l’Europe

Cette rencontre européenne est la troisième réunion(1) du cycle de conférences régionales lancé par l’UNESCO sur le thème des dimensions éthiques de la société de l’information. Cette initiative est une contribution à la mise en œuvre de la Grande orientation C10(2) du Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’information de Genève ainsi qu’aux travaux poursuivis dans le cadre du Forum de la gouvernance de l’internet.

Elle s’inscrit également dans le prolongement des travaux menés par le Conseil de l’Europe et la Commission française pour l’UNESCO laquelle a, tout au long de la phase préparatoire du SMSI, alimenté les réflexions sur une série de thèmes ayant des liens étroits avec la problématique de l’éthique de la société de l’information, qu’il s’agisse du droit d’auteur dans la société de l’information, de la liberté d’expression dans le cyberespace, de la diversité culturelle et linguistique des contenus de l’Internet, ou de l’éducation aux médias.

A l’instar des autres conférences régionales, celle de la région Europe aura vocation à cadrer les débats, à identifier les questions considérées par la région Europe(3) comme prioritaires et à sensibiliser l’ensemble des acteurs aux enjeux éthiques relatifs aux technologies de l’information et de la communication et à leurs usages. Elle visera également à apporter une contribution au projet de code d’éthique, élaboré et discuté lors des deux réunions régionales précédentes, et à formuler des conclusions et des recommandations opérationnelles, destinées à combler les lacunes existant en la matière et adressées tant à l’UNESCO qu’à l’ensemble des parties prenantes.

Les travaux privilégieront la présentation des approches, même contradictoires, de tous les acteurs (chercheurs, représentants du secteur privé, des ONG, des gouvernements, des organisations internationales, catégories générationnelles, etc.) et leurs interactions ; cette dynamique de l’échange et de la réflexion permettra de favoriser le développement de réseaux et de coopérations régionales et inter-régionales.

Quatre tables rondes thématiques s’articuleront autour de trois axes principaux (analyse des opportunités offertes par les TIC, mise en lumière des biais et conflits d’intérêts éventuels et recommandations en vue de mettre en place une gouvernance fondée sur l’implication de toutes les parties prenantes et le partage des responsabilités).

En effet, la société de l’information met potentiellement à disposition des outils technologiques qui offrent, à chacun, une opportunité sans précédent d’exercer ses droits et libertés et, au plus grand nombre, celle de participer au développement collectif de la société et de voir se réaliser l’universalisation des droits de l’homme. Cependant des biais et des conflits d’intérêt risquent de compromettre la réalisation de ces potentialités nouvelles, d’autant plus incertaines que les technologies évoluent de manière permanente(4).

Il convient par conséquent d’analyser les expériences concrètes, les usages et les régulations existants afin de mettre en évidence les effets positifs et négatifs liés à l’utilisation des TIC, les tensions qui peuvent se développer entre principes et droits d’égale légitimité(5) ainsi que les questions de valeurs et de droit sous-jacentes.

A partir de cette analyse et dans l’objectif d’optimiser les opportunités liées à la facilitation de l’accès à l’information, au savoir et à la culture ainsi qu’à la possibilité de devenir un acteur à part entière de la société mondiale par la libre expression, la capacité de produire des contenus, de développer de nouveaux réseaux de sociabilité, tout en protégeant les individus contre les effets pervers ou les mauvais usages des TIC, il apparaît nécessaire de définir une nouvelle méthode de gouvernance.

Il s’agit de mettre en place un nouveau mécanisme d’élaboration et d’application de règles communes, pouvant passer par le développement de nouveaux modèles juridiques, économiques et sociétaux, qui implique la participation et la contribution de tous les acteurs concernés. Il devrait reposer sur quatre piliers - connaître, comprendre, consentir et construire - et mobiliser une large palette d’outils - réglementaires, techniques ou éducatifs. C’est en effet sur la base de la connaissance, de la compréhension et donc de l’appropriation des enjeux par les usagers et l’ensemble des parties prenantes qu’il est possible d’opérer des choix collectifs conscients et d’envisager un système de gouvernance fondé sur le partage des responsabilités.

Pour plus d’informations concernant la préparation scientifique de cette conférence, les intervenants, d’autres travaux sur ce thème(6), vous pouvez consulter le site internet suivant: www.unesco.org/webworld/fr/ethics-humanrights-informationsociety

Contacts :

Catherine Souyri, Commission française pour l’UNESCO
Tél : 01.53.69.37.35 / e-mail : catherine.souyri@diplomatie.gouv.fr

Lee Hibbard, Conseil de l’Europe
Tél : 03.88.41.31.04 / e-mail : lee.hibbard@coe.int

(1) La réunion latino-américaine s’est tenue à Saint Domingue, du 6 au 9 décembre 2006, celle de la l’Afrique, à Prétoria, du 5 au 7 février 2007

(2) C10 Dimensions éthiques de la société de l’information

(3) au sens du groupe 1 de l’UNESCO, qui inclut outre l’Europe occidentale, centrale et orientale, l’Amérique du Nord, la Turquie et Israël

(4) Exemple de l’internet des objets ou de la convergence des NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives)

(5)(protection de la vie privée et des données personnelles et liberté d’expression ou sécurité, protection du droit d’auteur et accès à l’information, etc.)

(6) et notamment les recommandations du séminaire de chercheurs organisé dans le cadre de la nouvelle Chaire en communication de l’UNESCO à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, les 14 et 15 juin 2007.